TEOM -REOM

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 

    ★  Eco-contribution

A.  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti, couplée avec la redevance spéciale ;

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).

Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel.

La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui la leur reversent en prélevant 8% de frais de gestion sur les sommes perçues (frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur).

Lorsque les sommes perçues augmentées des recettes éventuelles (vente de matériaux ou d’énergie, soutiens des sociétés agréées) ne couvrent pas l’intégralité du coût du service, le budget général de la collectivité peut être mis à contribution pour compléter le financement.

 Depuis 1992, la TEOM ou le financement par le budget seul doivent être complétés par une redevance spéciale (RS) perçue auprès des usagers hors-ménages (entreprises, établissements publics) dont les déchets sont collectés par la collectivité.


B.  la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), liée au service rendu ;

Comme toute redevance, la REOM (Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères) est liée au service rendu.

Son montant varie généralement :

  •  selon le nombre de personnes dans le foyer,
  •  selon le volume des bacs ou des sacs remis par l’autorité gestionnaire du service,  
  •  selon le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée embarquée


      Lorsque le montant est lié à une quantité moyenne de déchets produits par chaque type d’usager et ne reflète pas la quantité réellement produite (dans le cas d’une redevance au nombre de personne dans le foyer), on parle de « redevance générale ou classique ». Ainsi une REOM classique, le montant de la redevance ne varie pas en fonction des efforts de réduction des déchets réalisés par l’usager (prévention, tri, compostage).

     Lorsqu’on lie le montant de la REOM à la quantité de déchets produits, on l’appelle « redevance incitative » (RI).

      Lorsque la collectivité opte pour la REOM, elle doit créer le fichier des redevables et le tenir à jour, émettre les factures et en assurer le recouvrement. Cette gestion est comparable à celle de la redevance spéciale, mais elle concerne tous les usagers (ménages et non-ménages).

      Les sommes prélevées au titre de la redevance, augmentées des recettes éventuelles, doivent couvrir l’intégralité du coût du service. 

C.   le recours au budget général, financé par les quatre taxes directes locales. Quelques collectivités (4 % des communes en 2008) financent entièrement le service public d’élimination des déchets sur le budget général, à l’aide des taxes qu’elles perçoivent : taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

D’autres recettes s’ajoutent au mode de financement principal (TEOM ou REOM) :

  • les recettes de ventes de matériaux issus du tri, d’énergie issue de la valorisation énergétique ou de compost issu de la valorisation organique  
  • les soutiens versés par les organismes agréés pour la collecte des emballages (Eco-emballages, Adelphe)
  • les subventions publiques Etat, ADEME, Agences de l’Eau, régions, départements…).


II.   Avantages et inconvénients des différents modes de financement

   La TEOM et le budget général

La TEOM ou le budget général relèvent d’une logique fiscale : le service est financé par l’impôt, et le montant payé est totalement indépendant de l’utilisation du service.

La TEOM est aisée à mettre en œuvre pour la collectivité, qui n’a pas à identifier les redevables, à émettre les factures et à en assurer le recouvrement.

En revanche, la TEOM et le financement par le budget général doivent être complétés par la redevance spéciale, qui impose ces trois opérations pour les usagers hors ménages utilisant le service.

   La REOM

La REOM relève d’une logique économique : l’usager paie en fonction de son utilisation du service, de manière forfaitaire avec la redevance classique, de manière fine avec la redevance incitative.

La REOM est donc plus équitable et plus transparente que la TEOM ou le budget général.

La mise en œuvre de la REOM entraîne des contraintes pour la collectivité, mais celle-ci ne supporte pas les frais de gestion imposés par le Trésor Public.


III.   Répartition des communes et de la population française entre les deux modes de financement

 En 2008, le financement par voie fiscale concerne environ 71% des communes françaises (TEOM 67 % et budget général 4 %) et 90% de la population (TEOM 85 % et budget général 5 %). Les autres communes ont opté pour le financement au service rendu (REOM)

❏ Les chiffres clés 2010

Selon les données publiées par le Service de l’observation et des statistiques (ex IFEN) en juillet 2012, les dépenses de protection de l’environnement (dépense courante et dépense en capital) ont représenté en 2010 près de 46 milliards d’euros.

La dépense nationale de gestion des déchets municipaux et des entreprises (dépense courante et investissements) augmente par rapport à 2009, elle est évaluée à 15 milliards d’euros.

La dépense courante (qui correspond à la dépense de fonctionnement) de gestion des déchets municipaux représente en 2010, 7,8 milliards d’euros.

La facture du prestataire déchets représente moins de 7% du coût complet des déchets.

❏ Grâce à une nouvelle méthode de comptabilité, 10 Entreprises témoins calculent le coût complet de leurs déchets. À chaque étape de leur process, elles répartissent tous leurs coûts de production entre les produits et les déchets.

Les 10 Entreprises témoins constatent que : 

  • le coût principal des déchets se situe avant la benne : c’est le coût de production des déchets. Il est 3 à 181 fois plus élevé que la facture de gestion des déchets. 
  • l’éventuelle recette liée au recyclage est 5 à 10 fois inférieure au coût de production des déchets. Même pour les métaux ou le papier, le déchet n’a pas de valeur ajoutée.
  • les déchets représentent de 20 à 40% du coût de production total (produit + déchet) de certains process.
  • les étapes du process sur lesquelles elles doivent agir en priorité pour réduire leurs pertes ne sont souvent pas celles qu’elles croyaient.

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