Plan national de prévention des déchets 2014-2020


Les enjeux majeurs du plan de prévention des déchets sont :

Prévention des déchets 2014-2020 : peu de réajustements du plan après la consultation

 02 avril 2014|Actu-Environnement.com

Pour les déchets ménagers et assimilés (DMA), le plan fixe un objectif de réduction de 7% de la quantité produite par habitant entre 2010 et 2020

      − de réduire le volume des déchets produits – en découplant la production de déchets de la croissance. Pour cela, il fixe des objectifs de réduction des volumes de déchets produits, ce qui permet, d'une part, de limiter la consommation des ressources nécessaires à la fabrication des produits correspondants et leur acheminement jusqu'au consommateur, avant qu'ils ne deviennent des déchets, et d'autre part de limiter les volumes traités des déchets en fin de vie des produits ;


     −  de réduire le volume des déchets dangereux et par là même leur nocivité globale ;


     − d'arrêter un plan d'action, pour atteindre ces objectifs, comprenant des mesures de prévention fiables et efficaces et des dispositions adaptées de suivi.

Il couvre 13 axes stratégiques, regroupant 55 actions, qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets :

  • Responsabilité élargie des producteurs ;
  • Durée de vie et obsolescence programmée ;
  • Prévention des déchets des entreprises ;
  • Prévention des déchets dans le BTP ;
  • Réemploi, réparation, réutilisation ;
  • Biodéchets ;
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • Actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable ;
  • Outils économiques ;
  • Sensibilisation ;
  • Déclinaison territoriale ;
  • Administrations publiques ;
  • Déchets marins.

Le Conseil national des déchets a mis la main finale au programme de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 qui prévoit de réduire de 30 % les mises en décharge et d'initier une véritable économie circulaire

Plan déchets 2014-2020 : composteurs partagés et tri à la source des déchets alimentaires AFP

Le Plan national de prévention 2004-2012 présente un bilan globalement positif, avec notamment le succès de quelques actions phares : division par 9 du nombre de sacs de caisse dans la grande distribution entre 2003 et 2009, succès de l’opération “Stop Pub”, avec le recul des courriers non adressés.

plus d'infos : Plan national de prévention des déchets 2014-2020


voir aussi : actualité


Synthèse de l’avis de l’Autorité environnementale -13/11/2013-

         La production totale de déchets en France est importante par comparaison avec celle des autres grands pays européens (5,5 tonnes/habitant par an) et fait l'objet de mesures qui placent en priorité la prévention de la production de déchet notamment par le réemploi2, avant la gestion des déchets qui regroupe dans un ordre prioritaire : la réutilisation, le recyclage (dont le compostage et la régénération), puis la valorisation (énergétique) et enfin l’élimination des déchets (incinération sans valorisation énergétique et stockage).

L’objet du rapport environnemental du PNPD est d'évaluer notamment l'efficience des mesures proposées pour atteindre les objectifs de réduction des volumes de déchets par comparaison à un scénario de référence, l'articulation du PNPD avec les autres plans et programmes existants, et les impacts sur l'environnement, directs ou indirects, de la réduction des volumes de déchets produits. Son principal enjeu est d’apprécier les impacts effectifs du PNPD, afin de définir les mesures les plus appropriées, y compris dans les cas où la gestion d'un déchet pourrait présenter un impact globalement plus favorable sur l'environnement que la prévention de sa production.

L'Ae recommande principalement :

−       de façon urgente et prioritaire, de doter le PNPD d'un outil statistique de données complètes et homogènes permettant de consolider la hiérarchisation des enjeux, puis d’assurer un suivi pertinent de l'efficacité des mesures de prévention, mais aussi de leurs impacts directs et indirects.

−       de développer plus précisément l'articulation entre un certain nombre de plans et programmes nationaux et territoriaux, dont les plans régionaux et départementaux de gestion des déchets, et le PNPD (en matière de déclinaison des mesures qu'il retient et d’appréciation de leur impact cumulé) ;

−       de traiter de façon proportionnée toutes les grandes catégories de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés (DMA4), tout particulièrement les déchets du BTP qui, selon l’Ae, devraient être classés en priorité 1 au vu de la comparaison avec les autres pays européens, et les déchets des activités économiques.


Les principales mesures envisagées, par axe prioritaire, sont les suivantes :

 

Axe 1 – Mobiliser les filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP) au service de la prévention des déchets, pour les filières existantes qui concernent 14 produits : s’appuyer sur les éco-organismes, pour inciter les producteurs à concevoir des produits plus légers et moins générateurs de déchets (soutien à la R&D, éco-modulation des redevances, encouragement au réemploi et à la réutilisation, sensibilisation des consommateurs), Le rôle et la place des filières REP dans le plan national de prévention des déchets est très important, tant du fait des financements mobilisés à leur niveau, que par leur champ d’action :

  en amont auprès des producteurs pour stimuler l’éco-conception des produits,

  au niveau de la collecte pour assurer les premiers tris en vue du réemploi, de la réparation et de la réutilisation,

  à tous les niveaux des filières dans le domaine de la sensibilisation et de la communication.

 

Axe 2 – Augmenter la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée, par des évolutions législatives et réglementaires (portant sur les garanties légales et commerciales et en promouvant l’économie de fonctionnalité),

Axe 3 et Axe 4 –Prévention des déchets des entreprises (axe 3) et des déchets du BTP (axe 4) :

réduire les déchets des entreprises et du BTP, par la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques, la sensibilisation des maîtres d’ouvrage, la préparation d’accords volontaires, voire une nouvelle réglementation (dans le BTP) après retour d’expérience,

Axe 5 – Réemploi, réparation et réutilisation : observer, promouvoir (soutenir et développer) les actions de réemploi, réparation et réutilisation, favoriser la disponibilité des pièces détachées avec un système de garantie, développer la collecte préservante16 et la consigne17,

Axe 6 – Poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité des biodéchets : encourager à pratiquer des méthodes de jardinage faiblement génératrices de déchets, développer la gestion différentiée des déchets verts, des biodéchets des ménages, le compostage de proximité, former et diffuser des outils méthodologiques,

Axe 7 – Lutte contre le gaspillage alimentaire, dans la restauration collective, au niveau du lien produit/emballage, de la réglementation des gros producteurs de biodéchets,

Axe 8 – Poursuivre et renforcer des actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable : poursuivre, en les amplifiant, les mesures du premier plan de prévention : opérations « sacs de caisse », « stop pub »18 et autres mesures vis-à-vis de produits fortement générateurs de déchets (jetables, notamment),

Axe 9 – Outils économiques : de façon transversale, utiliser des outils tarifaires et fiscaux et faire évoluer les soutiens publics aux collectivités: tarification incitative auprès des particuliers, généralisation de la redevance spéciale19 vis-à-vis des entreprises et établissements publics, subventions de l’ADEME,

Axe 10 – Actions de sensibilisation des acteurs: poursuivre et étendre les actions de communication ciblées sur la prévention; à l’inverse, se prémunir de certaines pratiques publicitaires défavorables à la prévention, définir le plus rapidement possible un dispositif de suivi,

Axe 11 – Planification territoriale des actions de prévention : décliner les actions de prévention et leur soutien financier à l’échelon territorial, notamment dans les plans régionaux, départementaux et locaux

Axe 12 – Des administrations publiques exemplaires, que ce soit pour leurs propres déchets (caractérisation, quantification), par l’échange et la diffusion de bonnes pratiques (sensibilisation, formation), ou via certaines procédures (achats publics, dématérialisation).Réduction


 ✪                                                                               Réduire  Réutiliser  Recycler                                                                           ✪ 

  ACCUEIL             ACTUALITES              DOSSIERS  THEMATIQUES                   OZD Melun                                          J’AGIS 

  Agenda                   Le TOP 5                       Zéro déchet                     Gestion des déchets                   Je m'informe

  Le dossier         Actus Déchets                 Réduire                           Actus 77 - IdF                           Je soutiens

                          Actus Alternatives           Réutiliser                        Association                              Je me mobilise

                          Actus Outremer              Recycler                         Mouvement Zero Waste   

                        

GLOSSAIRE                                                          Contact   I   Plan du site   Infolettre                                        © OZD-Melun 2013  ☆