Statuts

 Article 1er

Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Objectif Zéro Déchets - OZD Melun

 

Article 2

But

Cette association a pour but :

- de promouvoir la mise en place d'une politique «zéro déchets» garantissant le respect de l’environnement par une gestion durable des déchets au niveau d’un territoire, en minimisant les déchets, en favorisant le tri à la source et le recyclage, en détournant le maximum de déchets de l'incinération et de l'enfouissement et en développant des actions de formation et de sensibilisation en "zéro déchets", auprès des citoyens, des professionnels, et des décideurs et agents des collectivités territoriales.

- d’inciter à une consommation éco-responsable, en assurant de bonnes pratiques économiques afin que les produits fabriqués soient réutilisables, réparables ou recyclables.


Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Melun Seine & Marne (77000)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

Composition

L’association se compose de :

              a) Membres actifs ou adhérents

              b) Membres bienfaiteurs

              c) Membres d’honneur

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande et s'être acquitté de la cotisation annuelle. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

 Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :

              a) La démission ;

              b) Le décès ;

              c) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

      a) Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;

      b) Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.

      c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.  

 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

 

Article 9

Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration pouvant comprendre de quinze à vingt membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié ; (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort).

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

              a)  Deux ou trois co-président (e)s;

              b)  Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e). 

                   c)  Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ; 

Les fonctions de co-président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les co-président(e)s dirigent l’association. Ils disposent de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter, dans le respect des statuts associatifs et des décisions souveraines de l’assemblée générale. Ils présentent à l’assemblée générale un rapport moral relatif aux activités de l’association.

Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association. Il assure ou fait assurer le suivi des opérations financières, l’établissement des comptes et, le cas échéant, le budget de l’association. Il présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association. Il établit ou fait établir les demandes de subvention.

Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer les formalités relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale. Il effectue ou fait effectuer toutes les démarches auprès des autorités, ainsi que les publications légales et la tenue du registre spécial.

 

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation d’un co-président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ;

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation huit jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les co-président(e)s, assisté(e)s des membres du bureau, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour la révocation des dirigeants ou le changement de dispositions statutaires, l'assemblée générale statue à la majorité des suffrages exprimés, avec un quorum d’au moins la moitié des membres inscrits.

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, un co-président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

L'assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour la révocation des dirigeants ou le changement de dispositions statutaires, l'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des suffrages exprimés, avec un quorum d’au moins la moitié des membres inscrits.

 

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les organes de l’association (AG et CA) peuvent être convoqués et délibérer au moyen des techniques numériques.

 

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieusera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par l'Assemblée Générale.

 Conseil d'admnistration

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