Déchets des Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)


Registre des DEEE. Données 2014

❝ Ce sont le Déchets des Équipements Électriques et Électroniques. Un EEE est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique: gros électroménager froid (refrigérateur, congélateur, climatiseur), le gros électromenager hors froid (machine à laver,cuisinière, seche linge, chauffe-eau, raadiateurs électriques...), les écrans ( télévision...), les petits appareils en mélange (PAM : téléphone portable perceuse, distributeur automatique, thermomètre électronique, lampe, outil d’analyse, etc). ❞

Où les déposer ? 3 solutions : 

1-les donner à une structure de l’économie sociale et solidaire (ESS : recycleries, ressourceries, Emmaüs...) 

2-les rapporter dans un point de vente: collecte 1 pour 1 : pour tout achat votre ancien appareil est repris ou collecte 1 pour 0 : récupération dans les grandes surfaces pour les petits appareils (voir ecologic-france.com)

3-les déposer dans une déchèterie


609 millions d’équipements ont été mis sur le marché français en 2012, représentant :

  • 1,60 million de tonnes d’EEE, soit 160 fois le poids de la tour Eiffel 
Evolution tonnage EEE


  • Selon Eco-systèmes
DEEE



«La France devient le premier grand pays européen à atteindre les 10 kg/habitant, au sein d'une filière de qualité»

  •  Pour répondre aux exigences de Bruxelles, dans le cadre de la directive DEEE qui prévoit que chaque éco-organisme collecte en 2020 l'équivalent de 65% du poids des appareils mis sur le marché, la filière doit atteindre le cap ambitieux de 14 kilos de DEEE recyclés par habitant en 2020.


Les déchets d’équipements ménagers sont collectés auprès :

des collectivités locales qui ont mis en place la collecte sélective (déchèterie, collecte de proximité). Fin 2012, 62 millions d’habitants étaient ainsi desservis par une collecte sélective de DEEE, notamment via plus de 4 000 déchèteries ;

des distributeurs (en reprise un-pour-un au magasin ou éventuellement à la livraison : un équipement usagé repris pour un acheté du même type). Fin 2012, plus de 22 000 points de collecte « distributeurs » étaient susceptibles de recevoir des DEEE, et près de 18 000 des lampes ;

des acteurs de l’économie sociale et solidaire en charge du réemploi (associations, entreprises d’insertion, etc.).


DEEE Flux physiques

DEEE : Flux physiques


Les producteurs sont responsables de leur fin de vie et disposent de trois possibilités d’organisation :

mettre en place un système individuel de collecte et de traitement

adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement de ces équipements. Depuis le 15 Août 2012, 4 éco-organismes sont agréés pour la filière des DEEE professionnels.

déléguer, à l’utilisateur final de l’équipement, la gestion de la fin de vie de celui-ci. 


DEEE : Flux financiers


Les principales étapes du traitement des DEEE

À leur arrivée dans un centre de traitement, les DEEE subissent différentes opérations :

le démantèlement (séparation de différents composants) et la dépollution (extraction des substances polluantes)

le broyage des équipements en morceaux de faible taille

La filière des DEEE adaptée à la nouvelle directive européenne

Le Gouvernement a présenté un amendement visant à "consolider les modalités de fonctionnement" de la filière REP des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cet amendement fait en sorte que l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement couvre la gestion des DEEE professionnels jusque-là non mentionnés.

Cet amendement intègre également dans la loi française le fait que la directive DEEE révisée impose désormais à certains distributeurs une obligation de reprise de certains équipements sans qu'il y ait de vente (reprise dite "1 pour 0"). Le texte européen prévoit également que les équipements collectés à ce titre soient traités de la même manière que ceux collectés via la reprise dite "1 pour 1". "Cette mesure permettra d'augmenter le gisement d'équipements usagés à traiter, en particulier pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui récupèrent chaque année par le biais de cette reprise des équipements en vue de leur réparation et de leur revente", souligne le Gouvernement.

une séparation électromagnétique des éléments ferreux à l’aide d’aimants

un tri optique qui permet de séparer les cartes électroniques, qui sont valorisées ultérieurement via un autre procédé de recyclage pour récupérer les métaux stratégiques contenus dans ces fractions ;

une séparation des éléments métalliques non ferreux (dont le cuivre) grâce à des courants de Foucault ;

une séparation des plastiques par flottaison ou tri optique (les autres résidus tels que le papier tombent au fond du bac alors que le plastique reste en surface).

Une fois séparés, les différents matériaux composant les DEEE peuvent être valorisés, soit directement, soit après d’autres étapes de traitement

Le recyclage des terres rares

Une usine de recyclage des terres rares à partir des poudres fluorescentes a été inaugurée en France en septembre 2012. Les terres rares sont une famille de 18 éléments aux propriétés très spécifiques, utilisées dans l’industrie de haute technologie et produites essentiellement en Chine. Ces éléments sont considérés comme stratégiques car indispensables à la fabrication de nombreux produits, comme les lampes, les aimants à forte puissance ou les accumulateurs de véhicules électriques. 


En 2012, les objectifs réglementaires européens de réutilisation-recyclage et de valorisation (Directive DEEE) ont été atteints par la France pour toutes les catégories d’équipements (DEEE ménagers et professionnels confondus)

Améliorer l’éco-conception des EEE :

Les éco-organismes ménagers ont créé un site internet pour sensibiliser les producteurs à l’éco- conception et donner des pistes de travail selon l’objectif visé (augmenter le réemploi ou faciliter le démantèlement) ou les matériaux utilisés (notamment les règles concernant les associations de matériaux qui peuvent réduire l’efficacité du recyclage) et les outils existants en matière d’éco- conception.

Des producteurs d’EEE travaillent avec des opérateurs de traitement pour fabriquer de nouveaux équipements à partir de matériaux récupérés dans une logique d’économie circulaire, mais les essais s’avèrent couteux et complexes à mettre en œuvre et ne perdurent pas toujours.

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la réglementation relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)   Septembre 2013

DÉCHETS ÉLECTRONIQUES : QUAND LE RECYCLAGE SE CRIMINALISE

Publié par Aurélien Audy le vendredi 15 mai 2015

Le rapport publié le 12 mai 2015 par des équipes du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) jette un pavé dans une mare moribonde : de 60 à 90 % des déchets électroniques, dont le volume augmente d'année en année, ne seraient pas traités. Ils seraient en fait revendus, parfois à des filières criminelles, traités sans précaution, ou tout simplement dispersés dans la nature. 

Un business qui représenterait une manne de 11 à 17 milliards d'euros que différents acteurs grignotent, toujours au détriment de l'environnement. 

La pratique frauduleuse courante que relève le rapport du PNUE consiste à 

  • étiqueter ses conteneurs différemment, comme des produits d'occasion, pour sortir du champ des DEEE. 
  • ou encore à broyer ses DEEE et les mixer avec des déchets jugés non dangereux donc autorisés (plastiques, papier, métal, etc.).

Dans le pire des cas, ce sont des organisations criminelles qui récupèrent les déchets : elles utilisent les importations pour faire du blanchiment d'argent, puis se débarrassent des cargaisons dans la nature (mer et océans, enfouissement sauvage, décharges à ciel ouvert). 

Et dans le meilleur des cas, ce sont des petites entités familiales ou des gigantesques hubs de démantèlement asiatiques qui vont tenter de récupérer ce qu'il y a à récupérer (métaux précieux notamment) mais sans respecter les règles de sécurité sanitaires et écologiques. Le rapport précise toutefois qu'il est difficile de savoir quelle part des déchets devient quoi. Les exportations se font principalement à destination de l'Afrique (Côte d'Ivoire, Ghana, Nigéria, Congo) et de l'Asie (Chine, Inde, Pakistan, Hong-Kong, Indonésie, Bangladesh).

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