Déchets d’éléments d’ameublement (DEA)


Un élément d’ameublement (EA) est un bien meuble dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public


MARCHÉ

Mes achats de meubles

Les meubles, matelas ou moquettes peuvent émettre des polluants qui dégradent la qualité de l'air intérieur de nos logements, utiliser du bois exotique et rare... Choisir avec soin son ameublement est donc important. 

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/achats/ameublement 

 2,3 millions de tonnes d’éléments d’ameublement ont été mises sur le marché en 2014 (mobilier ménager et mobilier professionnel confondus,-243 000 tonnes d’éléments d’ameublement professionnels-), soit 228 millions d’unités.

En 2014, cinq catégories de meubles concentrent 90 % des tonnages mis sur le marché (hors literie) : 

      • les meubles de cuisine (catégorie 6),

      • les meubles de chambre à coucher (catégorie 3), 

      • les sièges (catégorie 9), 

      • les meubles d’appoint (catégorie 2), 

      • les meubles de salon, séjour, salle à manger (catégorie 1).

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COLLECTE


L’analyse des DEA ménagers collectés (254,46 milliers de tonnes en 2014) montre

 que les déchèteries constitue le premier gisement de DEA ménagers : 80 % 

des tonnages collectés en 2014. Le porte-à-porte (collecte des encombrants) est en

 tonnage le deuxième gisement de DEA ménagers.

Les détenteurs de mobilier professionnel (entreprises et administrations) apportent le gros du gisement des DEA professionnels : 63 % en 2013 et 66 % en 2014.

Meubles : Que faire de mes déchets ?

La filière française de collecte et de valorisation du mobilier usager a démarré officiellement le 1er mai 2013, date de la mise en place de l'éco-contribution à l'achat des meubles neufs. Cette éco-contribution a finalisé la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs (REP) de meubles professionnels et ménagers afin de financer la filière, via deux éco-organismes distincts, Valdélia & Eco-mobilier, agréés fin décembre 2012 par l’Etat.

 L’objectif d’ensemble de la filière est de réduire la part des DEA stockés (ou enfouis) et de faire progresser leur recyclage ou toute autre valorisation en réduisant l’enfouissement.


Situation initiale (2010)                          25 % de recyclage


Objectif fin 2015     DEA ménagers  45 % de recyclage    DEA professionnels  75 % de recyclage    


Objectif fin 2017                                         80 % de recyclage


Un objectif de réutilisation a été fixé aux éco-organismes, qui doivent garantir aux structures de l’économie sociale et solidaire « un gisement de qualité et en quantités suffisantes pour qu’elles puissent augmenter leur activité de réutilisation des déchets d’éléments d’ameublement d’au moins 50 % en tonnages » d’ici à la fin de l’agrément (31 décembre 2017).


       ❖ FILIÈRE DES DEA MÉNAGERS

La filière des DEA ménagers est organisée autour de l’éco-organisme Eco-mobilier, qui compte 6 006 adhérents au 31 décembre 2014. 

il existe trois partenaires de la collecte pour les DEA ménagers :

    les collectivités locales, correspondant aux apports des citoyens en déchèteries, ainsi qu’à la collecte des encombrants en porte-à-porte. Dans les déchèteries, la collecte peut :

         • rester à la charge des collectivités, au travers de bennes tout-venant, on parle dans ce cas d’une collecte non séparée des DEA ménagers;

          • être assurée par Éco-mobilier, grâce à une benne dédiée, on parle dans ce cas d’une collecte séparée des DEA ménagers.

    ∎ les distributeurs, correspondant aux apports des consommateurs en magasins ;

    ∎ les acteurs de l’Ess, et notamment les deux grands réseaux nationaux que sont Emmaüs France et le Réseau des Ressourceries, avec lesquels Eco-mobilier a conclu un partenariat de collecte. 

Le distributeur n’est pas tenu d’accepter la reprise gratuite d’un élément usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type (obligation dite « un pour un »).  Cependant, on observe que certains le font déjà, en particulier dans les secteurs de la literie et des cuisines.


      ❖ FILIÈRE des DEA PROFESSIONNELS

La filière des DEA professionnels de l'ameublement est organisée autour de l’éco-organisme Valdelia, qui compte 1 348 adhérents au 31 décembre 

2014, et Éco-mobilier, qui prend en charge la literie professionnelle. il existe trois partenaires de la collecte pour les DEA professionnels :

     ∎ les distributeurs, quand ils visent des clients professionnels ;

     ∎ les acteurs de l’Ess (voir ci-après) ;

     ∎ les détenteurs de mobiliers professionnels : tPE, PME, industries, collectivités, écoles, hôpitaux, cafés, hôtels et restaurants, etc.


       ❖ ECONOMiE SOCiALE ET SOLiDAiRE

Définies par l’arrêté du 15 juin 2012 (portant cahier des charges des éco-organismes), les structures de l’ESS « se caractérisent globalement par un projet d’utilité collective, par une mise en œuvre de ce projet fondé sur une gouvernance démocratique et par un ancrage territorial fort. Elles répondent au principe de non-lucrativité individuelle, s’assurent d’une mixité de leurs ressources et placent l’homme au cœur de leur projet en faisant primer l’individu sur le capital ».

Les acteurs de l’ESS sont des acteurs historiques de la filière du mobilier usagé, bien avant la mise en place de la filière à responsabilité élargie du 

producteur (REP). La réglementation tient compte de cette antériorité, notamment en assignant aux éco-organismes un objectif de garantie, aux 

structures de l’ESS, d’un « gisement de qualité et en quantités suffisantes, pour qu’elles puissent augmenter leur activité de réutilisation des déchets 

d’éléments d’ameublement


RÉEMPLOI et RÉUTILISATION

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Selon les premiers chiffres connus (voir synthèse 2015 ADEME ci-contre), près de 4 000 tonnes d’éléments d’ameublement 

ont été réemployées en 2014, et 930 tonnes de déchets d’éléments d’ameublement ont été réutilisées.


Retour d’expérience  : Favoriser le réemploi-la réparation-la location - SYDEVOM de Haute Provence  2013  (Syndicat Mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures ménagères).Optigede-ADEME

 Le potentiel en matière de réemploi et de réparation est important mais encore peu de personnes passent à l'acte. Selon l'enquête téléphonique de mai 2011, 43% des personnes interrogées sont prêtes à faire réparer ou à louer un objet et seulement 8% déclarent qu'ils ne le pratiqueraient jamais ces gestes. 

➠  Réalisation d'un guide répertoriant tous les noms et contacts de ces différents acteurs disponible en téléchargement libre sur un site internet pour promouvoir le réemploi, la réparation et la location

  • Possible de reproduire à condition de vérifier les coordonnées des référencés (fastidieux), sans oublier les mises à jour. Il peut devenir une plate-forme indispensable de débouchés locaux pour la prolongation de vie des objets
  • La mise à jour des données est indispensable  Insister sur la GRATUITÉ de ce service (très important)



En 2013, l'éco-organisme a recueilli 14,93 M€ d'éco-contribution versés par ses adhérents, permettant de financer les coûts de la filière. Cette éco-contribution est calculée en fonction du poids du produit et de sa matière principale suivant un barème national. Elle est fixée en moyenne "à 100 euros la tonne" de DEA, "ce qui permet une économie des 2/3 du coût d’élimination. L'objectif est de stabiliser le barème et de diminuer le montant de l'éco-contribution qui représente actuellement 2% en moyenne du chiffre d'affaires de la filière.


TRAITEMENT

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Plusieurs niveaux de traitement sont envisageables, selon la nature et l’état des produits :

le recyclage et la réutilisation (ou valorisation matière)  45,3%

l’incinération avec récupération d’énergie (ou valorisation énergétique) 27,7% 

∎ l’élimination par incinération ou par stockage(ou enfouissement) ; 27%


Éco-mobilier et Valdelia sont tous les deux en avance sur leur objectif réglementaire à fin 2015 : ils dépassent déjà, respectivement, les taux de 45 % et 75 % de réutilisation et recyclage des DEA


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