BTP: Déchets issus des chantiers


Si, en France les déchets issus du BTP représentent un gisement de près de 250 millions de tonnes par an, soit 10 fois plus que les déchets ménagers, seuls 40% de ces déchets sont actuellement recyclés et valorisés. Or, la programmation de la loi sur la transition énergétique et environnementale fixe un taux de valorisation de 70% à l'horizon 2020. Le déchet de chantier devient une priorité. La loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2), a prévu l’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (dénommé Predec en Île-de-France)

Pourquoi réduire et mieux gérer les déchets de chantier ?

  • Favoriser l’émergence de filières et d’une économie circulaire locale et régionale (prévention/éco-conception/réemploi/ réutilisation/recyclage)
  • Rééquilibrage et solidarité territoriale : Les 2/3 des capacités des installations de stockage de déchets inertes se situent en Seine-et-Marne.
  • Développer le recyclage des matériaux : L’Ile-de-France souffre d’un déficit de production de matériaux naturels par rapport à ses besoins.
  • Optimiser le transport et favoriser le report modal : Compte tenu des volumes générés, le transport des déchets du BTP, majoritairement routier, représente un fort enjeu environnemental.
  • Impliquer l’ensemble des acteurs, dont la maîtrise d’ouvrage, pour réduire et trier les déchets de chantier : Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment et des travaux publics… Tous ont une part de responsabilité sur la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers.
  • Favoriser la traçabilité et le contrôle : Au regard des « mauvaises pratiques » identifiées lors des travaux d’élaboration du plan (exhaussement de sols agricoles, dépôts sauvages, brûlage..), il est indispensable d’encourager un encadrement et un contrôle strict de la gestion des déchets du BTP.
  • Améliorer la connaissance des déchets du BTP : Contrairement aux déchets ménagers ou dangereux, très peu d’informations sont disponibles concernant les flux de déchets issus de l’activité du BTP, et leurs modes de gestion.


En Ile de France, les déchets de chantiers avoisinent les 20 millions de tonnes par an dont cinq générées par les artisans du bâtiment, jusqu'à présent, la grande majorité de ces déchets étaient destinés l'enfouissement par manque de solutions pratiques et concrètes mises en place. C'est à ce titre que il est proposé en Ile de France aux artisans du BTP, sur un même lieu, de venir déposer leurs déchets et de repartir avec des matériaux de construction neufs.  Pour les sites implantés en bord d'eau, les déchets rejoignent les centres de traitement par péniche. 
Les objectifs pour les cinq ans à venir sera de renforcer le maillage des déchetteries professionnelles en Ile-de-France et en France ainsi que de privilégier le transport des déchets par voie d'eau. 

IDENTIFICATION DES FREINS ET DES LEVIERS AU RÉEMPLOI DE PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ADEME Avril 2016

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 (PNPD) fixe les déchets du BTP au rang de priorité n° 1, avec un ensemble dequatre mesures :

  • Action 1 : Mise en place d'une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d'ouvrages ;
  • Action 2 : Charte d'engagement volontaire des secteurs d'activité pour encourager à la prévention des déchets ;
  • Action 3 : Identifier et utiliser les leviers d'actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;
  • Action 4 : Faire le bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition, et la faire évoluer le cas échéant.


C'est dans le cadre de cette action 3 que s'est déroulé l' étude de l'ADEME, sur la base du constat de l'existence de freins en matière de responsabilité des producteurs et utilisateurs de produits et matériaux réemployés, de garanties quant à leur qualité et de conditions d'assurances inhérentes au réemploi des matériaux et produits de construction.

Le rapport présente les principaux constats en termes de freins et leviers au réemploi en distinguant lesdeux secteurs : bâtiment d'une part et travaux publics d'autre part.

Concernant le secteur du Bâtiment, la majorité des freins identifiés concernent le réemploi/réutilisation de matériaux ou produits issus de dépose (démolition, entretien, réhabilitation), notamment les freins liés à l’aptitude à l’usage des produits, les risques sanitaires ou l’assurabilité (décennale, dommage ouvrage). 

Pour les surplus de chantier ou les invendus de négoce se posent principalement des problèmes (communs également aux produits de dépose ou chutes de chantier) de mise en relation des acteurs et de mise à disposition des matériaux et produits (plateformes d’entreposage ou distribution) ainsi que de prescription.

Concernant le secteur des Travaux Publics, les pratiques de réemploi / réutilisation semblent plus développées que dans le secteur du Bâtiment. La culture de l’utilisation de matières recyclées est sans doute plus ancrée dans le secteur des Travaux Publics et la frontière entre réemploi et recyclage est plus ténue. Cette utilisation de matériaux recyclés a conduit les acteurs des Travaux Publics à mettre en place un encadrement des pratiques qui peut servir de cadre au réemploi / réutilisation. 

Des recommandations sont formulées au travers d'un plan d'actions afin de définir un encadrement spécifique des pratiques (en termes de requalification des produits de réemploi, de maîtrise des risques de sinistralité), nécessaire à l'instauration d'un niveau de confiance plus élevée des acteurs (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, assureurs, bureaux de contrôles) et permettant le développement progressif et sécurisé du réemploi.



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