Déchets amiantés

amiante

       ➲ Quelle précautions  prendre en cas de bricolage ?


       ➲ Je suis propriétaire d'un bâtiment, quelles sont mes obligations concernant la présence éventuelle d'amiante dans ce bâtiment ?

Ces obligations peuvent être de plusieurs types : 

  • Repérage de l'amiante.
  • Information des personnes concernées. 
  • Travaux d'enlèvement de l'amiante. 
  • Suivi de la présence résiduelle d’amiante.


➲ Qu’est-ce que le dossier technique amiante (DTA)?

 Ce document concerne tous les bâtiments, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles d’habitation. Il est établi par le propriétaire ou l'exploitant du bâtiment sur la base des rapports de repérage effectués par un opérateur de repérage certifié.

Il comporte notamment : 

  • la localisation des matériaux contenant de l'amiante directement accessibles,
  • l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux,
  • l’enregistrement des travaux de retrait et de confinement effectués,
  • des consignes de sécurité (procédures d’intervention et d’élimination des déchets),                                                       
  • une fiche récapitulative établie par le propriétaire ou l’exploitant.


➲ Une déchèterie publique peut-elle recevoir des déchets d'amiante ?

Les déchets admissibles dans une déchèterie publique sont définis par la collectivité locale ou l'exploitant dans les limites fixées par la réglementation. Concrètement chaque collectivité définit les conditions et modalités d’accès des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes : acceptation ou non, quantité maxi, prix éventuel, inscription préalable ou non, visite éventuelle d’un agent de la collectivité pour valider l’acceptation, règles d’emballages, etc. 

Obligations en cas de démolition    

♦ FAQ ADEME Fiche technique Septembre 2016


    ❐ L'amiante, de par ses qualités et son faible coût, avait fait l'objet de nombreuses applications industrielles, et en premier lieu le bâtiment.

L'amiante est un matériau fibreux obtenu par broyage de roches minérales. De par ses qualités (incombustibilité, imputrescibilité, haute résistance thermique et chimique, résistance à la traction et à l'usure, isolation acoustique, compatibilité avec le ciment et d'autres liants) et son faible coût, l'amiante a fait l'objet de nombreuses applications industrielles : en premier lieu le bâtiment, ainsi que dans l’automobile, le textile, les matières plastiques, etc. 

Outre les aspects sanitaires liés à l'exposition aux produits contenants ce matériau, la réglementation a régulièrement évolué afin de protéger les travailleurs et réduire l'impact environnemental et sanitaire des déchets amiantés.

Avant l'interdiction de 1997 du fait de la reconnaissance officielle des risques sanitaires liés à la manipulation de l’amiante, plus de 90% de la consommation d'amiante en France était utilisé dans le domaine du BTP comme amiante-ciment (plaques ondulées, plaque support de tuiles, tuiles en amiante-ciment, tuyaux et canalisations, colles amiantées, etc.).

La consommation d'amiante en France était à son plus haut niveau entre 1973 et 1975 : on utilisait alors environ 150 000 t/an. Il existe plusieurs variétés d'amiante dont les plus utilisées sont : le chrysotile, (amiante blanc), l'amosite (amiante brun), et la crocidolite (amiante bleu). L'interdiction de l'amiante, prévue par le décret du 24 décembre 1996, a permis d'abaisser la consommation de ce matériau en France, de 35 000 tonnes en 1996 à 12 tonnes en 1999 (source Rapport d’information de la mission du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante, octobre 2005). On estime à plus de 3500 le nombre de produits dérivés de l’amiante.

❐ Danger
L'amiante et ses dérivés industriels représentent un danger réel pour la santé : les particules d'amiantes, notamment celles inférieures à 3 microns peuvent créer des troubles graves dans l'organisme entraînant la mort des personnes contaminées, la maladie pouvant se déclarer parfois plusieurs dizaines d'années après la contamination. L’inhalation de poussières d'amiante constitue l'un des premiers dangers de ce produit.

Suivi post-professionnel

 La demande de surveillance médicale post-professionnelle doit être adressée par l’assuré à sa caisse primaire d’assurance maladie.

Les examens désormais (21015) pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre du suivi post-professionnel sont : Une consultation médicale et un scan-ner thoracique :

- tous les 5 ans pour les personnes ayant été fortement exposées ;
- tous les 10 ans en cas d'exposition de catégorie intermédiaire.

Les fibres d'amiante lorsqu'elles ont été inhalées sont, de par leur dimension, leur forme et leur persistance, très difficiles à éliminer, entraînant l'apparition de pathologies graves, affectant le plus souvent la région pulmonaire :
-des fibroses : accumulation de fibres d'amiante provoquant des insuffisances respiratoires; dont le délai d'apparition est de 15 à 20 ans
-des cancers : fixés sur des cellules de l'appareil broncho-pulmonaire (cancers des bronches ou du poumon). Là, le délai d'apparition est généralement beaucoup plus long (55 ans en moyenne).

♦ Toute personne exposée à l'amiante (ou ses ayants droit) peut obtenir une indemnisation pour les préjudices causés (frais médicaux, perte de revenus...) par cette exposition. La demande d'indemnisation est faite auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (F.I.V.A créé en 2000), qui se charge de reconnaître un droit à indemnisation ou non. Les personnes victimes de pathologies liées à l'exposition à l'amiante et leurs ayants droit peuvent obtenir du F.I.V.A. la réparation intégrale de leurs préjudices. La prescription est depuis 2011 de 10 ans, à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l’amiante.Cette indemnisation vient compléter celle réalisée par ailleurs, notamment pas les régimes de sécurité sociale.

Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de ces pathologiques qui en font la demande.

association victimes-amiante.org       HAS : Pr Paris Christophe, médecin du travail, Nancy : Suivi post-professionnel après exposition à l’amiante

❐  Les déchets d’amiante

Matériaux susceptibles de contenir de l’amiante :

-des plaques ondulées,
-des conduites ou canalisations en amiante-ciment,
-des dalles ou revêtements de sols en matière plastique,
-des faux plafonds,
-des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes,
-des calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.
 

On distingue trois grands types de déchets contenant de l'amiante :
- les déchets d'
amiante libre, provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des matériaux,
- les déchets d'
amiante liée ou amiante-ciment qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres,
- les
autres déchets contenant de l'amiante tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés, ... .

♦ L'élimination des déchets amiantés 

Le recyclage de ces déchets est interdit.   

Les filières d’élimination mises en place sont celles des déchets dangereux. Il existe à l’heure actuelle deux issues possibles pour les déchets d’amiante :

- Le stockage en Centre d’Enfouissement Technique (CET).

Les déchets contenant de l'amiante admissibles dans les installations de stockage de déchets dangereux sont : 
- les déchets de matériaux (flocages, calorifugeages, faux plafonds seuls ou en mélange avec d'autres matériaux et d'autres déchets non décontaminés sur place sortant de la zone confinée ...),
- les déchets issus du nettoyage (résidus de traitement des eaux, poussières collectées par aspiration, boues, débris et poussières ...),
- les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils et accessoires non décontaminés, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, matériel de sécurité,masques, gants, vêtements jetables ...)

- La vitrification à la torche plasma. Cette technique consiste à porter à très haute température (1600 °C) les déchets pour détruire totalement les fibres d’amiante et fondus pour être transformés en matériau inerte de verre : le vitrifiat. Non dangereux, il peut être concassé et réutilisé dans le BTP (en sous-couche routière par exemple).

♦ De façon générale, l'élimination de ces déchets doit se faire dans des conditions permettant d'assurer la protection des travailleurs lors des différentes phases : conditionnement, transport et stockage des déchets.

L'élimination ne peut être réalisée que dans des installations autorisées soit au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Du fait des dernières évolutions réglementaires,les possibilités d’élimination en installations de stockage (ISD) sont les suivantes:

  • Déchets d’amiante-lié à des matériaux inertes (ex : amiante-ciment), terres amiantifères, agrégats d’enrobés contenant de l’amiante : ISD de déchets non dangereux, dans des alvéoles spécifiques uniquement (arrêté du 15/02/2016) ;
  • Déchets d’amiante-lié à des matériaux non inertes (ex : dalles vinyl-amiante) : ISD de déchets dangereux (arrêté du 30/12/2002) ;
  • Déchets d’amiante non lié (ex : déchets de flocage, équipements de désamiantage contaminés) ou d’amiante-lié à des matériaux inertes ayant perdu leur intégrité : ISD de déchets dangereux (arrêté du 30/12/2002).


Ainsi, plus aucun déchet d’amiante n’est admis en ISDI. Et les déchets d’agrégats d’enrobés contenant des fibres d’amiante industrielles (chrysotile) peuvent être admis dans des ISDND.

La liste des déchèteries accueillant des déchets d’amiante est accessible sur le site ADEME SINOE. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre collectivité (syndicat de collecte ou de traitement, mairie). 

amiante

INRS Substitution de l’amiante Le point des connaissances sur ...Brochure 01/2003


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